Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 02994 posée par M. André Vantomme
Statut des bénévoles associatifs représentants des usagers au sein des conseils d'administration des établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence