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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11167 posée par M. Michel Dagbert
Décret autorisant les traitements des données des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence