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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey
Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16842 posée par M. Hervé Maurey
Lisibilité des budgets des communes et des EPCI
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence