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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon
Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05463 posée par M. Denis Bouad
Situation du personnel de l'unité Mélanie Klein au sein du centre hospitalier du Mas Careiron
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04845 posée par M. Christian Cambon
Évacuation du campement de l'A86 à Thiais
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04365 posée par M. Olivier Rietmann
Centre pénitentiaire de Fresnes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03654 posée par M. Christian Cambon
Renforcer la prison de Fresnes face à l'intrusion de drones
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 09478 posée par Mme Marianne Margaté
Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20220 posée par M. Christian Cambon
Projet de prison à Noiseau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18097 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14899 posée par M. Guillaume Gontard
Application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14597 posée par M. Laurent Lafon
Projet d'implantation d'une prison à Noiseau dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence