Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 01259 posée par M. Georges Gruillot
Mise en place du fonds budgétaire compensant la suppression de l'abattement fiscal des journalistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 21663 posée par M. Henri de Raincourt
Création d'un fonds spécifique pour les journalistes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 20032 posée par M. Alain Dufaut
Suppression des 30 % d'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 19476 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 18695 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'abattement fiscal des journalistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 22107 posée par M. Georges Gruillot
Mise en place du fonds de compensation de la presse
La question est caduque
Pertinence