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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00880 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: plus-values immobilières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33267 posée par M. Jacques Braconnier
Déficits fonciers: imputation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30086 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribuable français expatrié: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin
Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence