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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 11301 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité immobilière des non-résidents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08724 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité immobilière des non-résidents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08665 posée par M. Philippe Marini
Statut fiscal des propriétaires immobiliers du secteur non agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09683 posée par M. Germain Authié
Plus-values immobilières: champ d'application et détermination
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08562 posée par M. Henri Collette
Plus-values immobilières: réforme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02892 posée par M. François Collet
Sociétés civiles immobilières: régime fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02706 posée par M. André Fosset
Sociétés immobilières de copropriété: régime fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35177 posée par M. Jean Lecanuet
Imposition des plus-values immobilières (société civile)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34424 posée par M. Paul Girod
Patrimoine immobilier de l'Etat: fiscalité
La question est caduque
Pertinence