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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 00604 posée par M. Marc Massion
Foyers à double tarification (FDT)
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24296 posée par M. Daniel Bernardet
Enfants handicapés : choix de l'établissement d'accueil par les parents
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23915 posée par M. Jean-François Humbert
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23685 posée par M. François Gerbaud
Choix par les parents de l'établissement d'accueil de leurs enfants handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23786 posée par M. Bertrand Auban
Accueil des enfants handicapés profonds en Lozère
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23120 posée par M. Gilbert Chabroux
Foyers à double tarification
La question est caduque
Pertinence