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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08851 posée par M. Christian Cointat
Fermeture de la délégation de l'Union européenne au Vanuatu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence