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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21842 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Entreprises artisanales françaises effectuant des prestations de service en Allemagne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04814 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 5 de la directive européenne relative à la transparence des relations financières des Etats membres et les entreprises publiques
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02342 posée par M. Louis Minetti
Cohérence et clarté des accords préférentiels entre chaque Etat et les autorités de Bruxelles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02112 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 5 de la directive européenne relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02189 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conséquences de l'adoption du nouveau programme Petra
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence