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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet
Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11977 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences d'un projet de directive européenne relatif à l'interdiction de l'exercice de missions de police par des forces de police sous statut militaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence