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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14240 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide alimentaire apportée par la France et la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Libre prestation de services dans le secteur de l'assurance vie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00541 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Absence de programme d'actions forestières au niveau européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22758 posée par M. Didier Guillaume
Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21807 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Protection européenne des données personnelles
La question est caduque
Pertinence