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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson
Statut européen de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09028 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10246 posée par M. Georges Gruillot
Ratification de l'accord de Karlsruhe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09786 posée par M. Daniel Eckenspieller
Entrée en vigueur effective de l'accord de Karlsruhe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence