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1044 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 943 trouvées
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Question n° 29414 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03847 posée par M. René-Georges Laurin
Retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04181 posée par M. Georges Berchet
Aides de l'Etat en faveur des chartes intercommunales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04197 posée par M. Alain Gérard
Assouplissement de la réglementation des POS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 09456 posée par M. Louis Souvet
Incitations financières au regroupement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09744 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale au profit des petites communes rurales avec l'ANPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10295 posée par M. Stéphane Bonduel
Frais de déplacement des personnels des communes : réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Marcel Vidal
Crédits accordés aux chef-lieux de canton
La question est caduque
Pertinence