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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27128 posée par M. André Dulait
Coopération intercommunale et transports scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22849 posée par M. André Dulait
Coopération intercommunale et transports scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 30309 posée par M. André Dulait
Coopération intercommunale et transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28120 posée par M. André Dulait
Coopération intercommunale et transports scolaires
La question est caduque
Pertinence