Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 35398 posée par M. Jacques Peyrat

    Schéma de cohérence territoriale

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 34682 posée par M. Marcel Vidal

    Obligation de recyclage des déchets pour les communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 32712 posée par M. Paul Girod

    Traitement des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle

    Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26886 posée par M. Claude Saunier

    Référence à la notion d'aire urbaine pour les contrats d'agglomérations

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05260 posée par M. Georges Gruillot

    Coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne