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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28751 posée par M. André Maman
Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16751 posée par M. André Maman
Non-transposition par la France de la directive européenne relative au diplôme de vétérinaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00230 posée par M. André Maman
Principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00233 posée par M. André Maman
Fraudes affectant le budget communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20046 posée par M. André Maman
Programme TACIS
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22208 posée par M. André Maman
Principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire
La question est caduque
Pertinence