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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 39056 posée par M. Emmanuel Hamel
Europe : langue anglaise majoritairement utilisée dans les documents de travail en provenance de la Commission européenne et du Conseil européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24474 posée par M. Emmanuel Hamel
Liste communautaire des denrées et ingrédients alimentaires pouvant être traités par ionisation complétée
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24476 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise à jour du répertoire communautaire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur des denrées alimentaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23592 posée par M. Emmanuel Hamel
Etiquetage des produits alimentaires mentionnant l'absence d'utilisation de techniques de génie génétique dans leur production
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23593 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité alimentaire : efficacité des tests sur les résidus de pesticides et les médicaments vétérinaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24475 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification de la procédure d'autorisation des nouveaux aliments et des nouveaux ingrédients alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23280 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences du principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23313 posée par M. Emmanuel Hamel
Situation des populations civiles en Bosnie-Herzégovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23314 posée par M. Emmanuel Hamel
Négociation par la commission européenne des droits de trafic aérien avec les pays tiers
La question est caduque
Pertinence