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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04378 posée par M. Serge Mathieu
Respect d'une directive européenne permettant l'inscription d'un avocat étranger à un barreau français
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13666 posée par M. Serge Mathieu
Adoption par le Parlement de l'accord Communautés européennes - Israël
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17841 posée par M. Serge Mathieu
Avenir de l'heure d'été
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14836 posée par M. Serge Mathieu
Prorogation du système de l'heure d'été
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09496 posée par M. Serge Mathieu
Jurisprudence pour les hôpitaux de l'Union européenne concernant le temps de travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence