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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 01455 posée par M. Pierre Schiele
Protection sociale et sécurité des travailleurs européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01479 posée par M. André Fosset
Emploi sur des bateaux européens de marins du tiers monde
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01491 posée par M. Henri Belcour
Importations de bois vers la Communauté européenne : application de la clause de sauvegarde
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00969 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences de l'ouverture du marché communautaire aux concurrents de la Guyane
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00646 posée par M. Gérard Larcher
Reconnaissance de la valeur des diplômes et équivalences des élèves étrangers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23847 posée par M. Rodolphe Désiré
Nomination des membres du comité des régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21729 posée par M. Marcel Vidal
Gestion des crédits communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21607 posée par M. Rodolphe Désiré
Maintien de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21520 posée par M. Henri Collette
Conformité de la " supervignette " automobile au droit européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20705 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence