Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0050A posée par M. Christian Bonnet

    Subventions allouées à la France au titre du fonds européen de développement régional

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0052A posée par M. Xavier de Villepin

    Politique industrielle européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne

    Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0161A posée par M. Marcel Daunay

    Crise budgétaire des communautés européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte