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405 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 358 trouvées
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Question n° 15702 posée par M. Laurent Béteille
Chevauchement de certaines institutions européennes et le coût qui en résulte
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13983 posée par M. Philippe Leroy
Entreprises frontalières
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet
Liste des organisations terroristes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04358 posée par M. Louis Souvet
Statistiques lors des négociations économiques au sein de la Communauté européenne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03507 posée par M. Jacques Legendre
Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 21820 posée par M. Luc Carvounas
Situation préoccupante de la Hongrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09496 posée par M. Serge Mathieu
Jurisprudence pour les hôpitaux de l'Union européenne concernant le temps de travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39764 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inconvénients de l'heure d'été
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24475 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification de la procédure d'autorisation des nouveaux aliments et des nouveaux ingrédients alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22208 posée par M. André Maman
Principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire
La question est caduque
Pertinence