Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01736 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Traité CECA

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03773 posée par M. Paul Masson

    Traité d'Amsterdam : compétence de la cour de justice et acquis de Schengen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00317 posée par M. André Bohl

    Ratification du code européen de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy

    Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli

    Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23280 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences du principe de subsidiarité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18624 posée par M. André Bohl

    Ratification du code européen de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible