Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16065 posée par M. Michel Charasse

    Projet de directive européenne relative aux services

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Gel de lignes budgétaires " sans base légale " dans le domaine de la politique sociale de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06272 posée par M. Guy Penne

    Rapport sur la criminalité des affaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07670 posée par M. Josselin de Rohan

    Directives européennes et projets de loi soumis au parlement français

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09917 posée par M. José Balarello

    Intégration du groupement européen d'intérêt économique dans la législation française

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10355 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Echéance 1993 : mesures législatives par ministère

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10169 posée par M. Louis Minetti

    Inquiétude des chasseurs français

    La question est caduque

    Pertinence Faible