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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12372 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Retrait par une administration municipale de la Communauté européenne du permis de conduire d'un automobiliste étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence