Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 18346 posée par M. Michel Moreigne

    Comité des régions de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson

    Décisions de la CJCE concernant la France

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00501 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Inconvénients de l'heure d'été

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03773 posée par M. Paul Masson

    Traité d'Amsterdam : compétence de la cour de justice et acquis de Schengen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00783 posée par M. Georges Gruillot

    Création d'un comité juridique consultatif sur la qualité des textes communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39764 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Inconvénients de l'heure d'été

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne