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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03083 posée par M. Emmanuel Hamel
Fraude concernant le budget communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02997 posée par M. Emmanuel Hamel
Concurrence des fours à micro-onde fabriqués hors CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00530 posée par M. Emmanuel Hamel
Nécessité d'une prise de contact avec les autorités de la région Rhône-Alpes en vue de la candidature de Lyon comme siège de la future Banque centrale européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24255 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des Comptes relatif aux offices agricoles et à l'application de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23421 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération économique et monétaire européenne et déficit budgétaire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23422 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences concrètes du principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23428 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôles de la France sur les négociations européennes concernant l'accord GATT global et équilibré
La question est caduque
Pertinence