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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04219 posée par M. Daniel Percheron
Réglementation communautaire concernant le passage portuaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05719 posée par M. Daniel Percheron
Reconnaissance des brevets d'éducateurs sportifs dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17302 posée par M. Daniel Percheron
Retraites complémentaires au sein de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08452 posée par M. Daniel Percheron
Statut européen des mouvements associatifs
La question est caduque
Pertinence