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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01479 posée par M. André Fosset
Emploi sur des bateaux européens de marins du tiers monde
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07016 posée par M. André Fosset
Problèmes posés par la demande d'adhésion de la Turquie à la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24626 posée par M. André Fosset
Création de l'institut monétaire européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15537 posée par M. André Fosset
Application de la directive européenne relative au travail sur écran
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13001 posée par M. André Fosset
Echéances de la mission sur le financement privé des infrastructures de transports
La question est caduque
Pertinence