Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 01971 posée par M. Daniel Millaud

    Conséquences de la mise en oeuvre de l'acte unique européen en matière de zone exclusive maritime

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17568 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'un espace économique européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0053A posée par M. Claude Estier

    Information de l'opinion sur les conséquences pratiques de l'échéance européenne de 1992

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02606 posée par M. René Trégouët

    Coopération transfrontalière

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01235 posée par M. Pierre Brantus

    Exercice en France de la profession de coiffeur étranger

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible