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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05501 posée par M. Charles Ginésy
Coopération transfrontalière France-Italie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04585 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politiques européennes pour l'emploi
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0048A posée par M. Jean Mercier
Coopération judiciaire européenne en matière pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16504 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération entre la Communauté économique européenne et les Etats ACP
La question est caduque
Pertinence