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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0473G posée par M. Jean Dumont
Conséquences du Conseil européen d'Edimbourg
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0423G posée par M. Louis Brives
Révision des zonages des fonds structurels communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0317G posée par M. Edouard Le Jeune
Adhésion de nouveaux pays à la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0285G posée par M. Roland Courteau
Marché viticole après l'accord de Dublin
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0136G posée par M. Gérard Delfau
Sauvegarde de l'agriculture et de la viticulture méditerranéennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence