Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 01971 posée par M. Daniel Millaud

    Conséquences de la mise en oeuvre de l'acte unique européen en matière de zone exclusive maritime

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16769 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Accès de voitures japonaises au marché européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12007 posée par M. Rodolphe Désiré

    Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09647 posée par M. Rodolphe Désiré

    Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20705 posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0003E posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0004E posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09081 posée par M. Rodolphe Désiré

    Retards de développement des DOM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08104 posée par M. Pierre Croze

    Régime de suspension du contrat de travail en cas d'obligations militaires : harmonisation européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible