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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 17568 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un espace économique européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16769 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accès de voitures japonaises au marché européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14460 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement sur le projet de réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14489 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Harmonisation européenne dès la mise en application des principes d'éthique médicale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12170 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Harmonisation communautaire de la fiscalité du gazole
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15816 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conséquences de l'adoption du nouveau programme Petra
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10358 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etude de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement d'un réseau informatique associant les PME aux programmes communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10393 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de la directive communautaire sur les marchés publics de fourniture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09703 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Jour férié consacré à l'Europe
La question est caduque
Pertinence