Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23002 posée par M. Christian Gaudin

    Situation des groupements d'employeurs multisectoriels spécialisés dans l'activité agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08316 posée par M. François Marc

    Application du régime de l'auto-entrepreneur aux récoltants d'algues

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11134 posée par M. Jean Besson

    Création d'un statut de créateur d'entreprise agricole

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13908 posée par M. Yves Détraigne

    Évolution des obligations comptables des sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23378 posée par M. Jacques Genest

    Disparités dans les délais de règlement pour les entreprises travaillant avec des fruits frais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

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