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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 19462 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Ambigüité de l'interprétation par l'administration fiscale du régime des biens présumés sans maître
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam
Application de l'abattement sur les plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02821 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01484 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dispositifs fiscaux d'investissement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel
Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19411 posée par M. Claude Malhuret
Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15174 posée par M. Philippe Adnot
Nécessité d'exclusion réglementaire explicite des mezzanines industrielles démontables des critères appliqués aux immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07912 posée par M. Philippe Dallier
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24467 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière
La question est caduque
Pertinence