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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10013 posée par M. Michel Bécot
Abattement sur l'IRPP pour les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09342 posée par M. Serge Mathieu
Abattement sur l'IRPP pour les titulaires du TRN et de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 38475 posée par M. Yves Détraigne
Non-reconnaissance fiscale des couples d'anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0911S posée par M. Philippe de Gaulle
Fiscalité applicable aux retraites mutualistes des anciens combattants
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 07088 posée par M. Georges Gruillot
Demi-part fiscale pour les parents de soldats morts pour la France
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence