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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile
Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam
Application de l'abattement sur les plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02286 posée par Mme Nassimah Dindar
Suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07100 posée par Mme Catherine Deroche
Dispositif de défiscalisation dit « Girardin industriel solaire »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont
Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane
La question est caduque
Pertinence