Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 07118 posée par M. Jean-François Longeot

    Vente de bois et différents taux de TVA

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03060 posée par M. Franck Menonville

    Lissage de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux lors du renouvellement de parcs éoliens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa

    Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin

    Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21138 posée par M. Franck Menonville

    Financements attribués aux entreprises via le dispositif des certificats d'économies d'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville

    Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05733 posée par M. Yves Détraigne

    Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18950 posée par Mme Dominique Voynet

    Fiscalité des éoliennes offshore

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin

    Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible