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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 09882 posée par M. Michel Canévet
Plateformes numériques et reçus fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03403 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Défiscalisation des adhésions et dons aux fédérations nationales reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02834 posée par Mme Dominique Vérien
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Édouard Courtial
Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11323 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10394 posée par M. Patrice Joly
Modalités d'exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09660 posée par M. Michel Canévet
Exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Michel Canévet
Carnaval et mécénat culturel
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00393 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence