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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 03208 posée par M. Yves Détraigne
Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels du centre de transfusion sanguine des armées et de l'institut de recherche biomédicale des armées
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 27196 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25909 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1301S posée par M. Pierre Ouzoulias
Projet de fermeture du centre hospitalier universitaire Raymond-Poincaré de Garches
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0648S posée par Mme Christine Lavarde
Avenir des urgences de l'hopital Béclère de Clamart
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24215 posée par M. Philippe Kaltenbach
Difficultés du personnel des urgences de l'hôpital Antoine Béclère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19384 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Fermeture de maternités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12326 posée par Mme Odette Terrade
Avenir de l'hôpital Paul Brousse de Villejuif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08627 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Risque de fermeture du SMUR pédiatrique de l'hôpital de Pontoise (SAMU 95)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29228 posée par M. Anicet Le Pors
Exercice du droit syndical dans une entreprise de Clamart
La question est caduque
Pertinence