Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 21550 posée par M. Edouard Le Jeune

Augmentation des défaillances d'entreprises

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

11/06/1992
Pertinence
Question n° 09071 posée par M. Edouard Le Jeune

Conditions d'accès au secteur des métiers du bâtiment

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

29/03/1990
Pertinence
Question n° 06076 posée par M. Georges Mouly

Exonération des charges à l'embauche d'un nouveau salarié

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

24/08/1989
Pertinence
Question n° 08421 posée par M. Jean Huchon

Statut du conjoint d'un responsable d'entreprise artisanale et commerciale

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

05/11/1987
Pertinence
Question n° 02473 posée par M. José Balarello

Révision comptable des sociétés coopératives par les centres de gestion agréés

Réponse du ministère : Budget

14/08/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01313 posée par M. Yves Le Cozannet

Formation de chef d'entreprise: expérimentation des filières

La question est caduque

17/12/1980
Pertinence
Question n° 00372 posée par M. Guy Robert

Entreprises artisanales; assurance chômage du chef d'entreprise

La question est caduque

30/10/1980
Pertinence
Question n° 31545 posée par M. Jean Cauchon

Artisans: formation de chefs d'entreprise

La question est caduque

11/10/1979
Pertinence