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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22493 posée par Mme Nadia Sollogoub
Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence