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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 21356 posée par M. Raymond Couderc
Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1392S posée par M. François Patriat
Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contribution économique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16856 posée par M. Raymond Couderc
Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16315 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence