Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 22458 posée par M. Michel Bouvard

    Conséquences du démarchage effectué auprès des entreprises à l'occasion de la révision des bases de la taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14599 posée par M. Henri de Raincourt

    Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière des entreprises et à la contribution économique territoriale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04444 posée par M. Michel Savin

    Redéfinition de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03482 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Augmentations de la cotisation foncière des entreprises en 2012

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17331 posée par M. Bruno Sido

    Modalités de calcul de la contribution économique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré

    Bassins d'emplois à redynamiser

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne