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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04444 posée par M. Michel Savin
Redéfinition de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03482 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentations de la cotisation foncière des entreprises en 2012
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17331 posée par M. Bruno Sido
Modalités de calcul de la contribution économique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 15017 posée par M. Bernard Piras
Conséquences du passage en CETU
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12258 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Traitement des différents établissements de santé au regard de la contribution économique territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence