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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01872 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des restructurations militaires en Moselle
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03683 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06624 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Suppressions de sites et d'emplois de la défense décidées en 2008 dans la Creuse
La question est caduque
Pertinence