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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 11289 posée par M. Adel Ziane
Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10872 posée par M. Cyril Pellevat
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux circuits de karting
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10551 posée par Mme Sylviane Noël
Application du taux de TVA intermédiaire dans l'univers du loisir
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09483 posée par Mme Patricia Schillinger
Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires privés associés à l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09267 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09116 posée par M. Claude Malhuret
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07819 posée par M. Jean-François Longeot
Plafonnement du taux de cotisation foncière des entreprises unique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05733 posée par M. Yves Détraigne
Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05032 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02197 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières réalisées par un organisme de foncier solidaire dans le cadre d'une opération de bail réel solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence