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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 00082 posée par M. Édouard Courtial
Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 19515 posée par M. Serge Babary
Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12872 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12873 posée par Mme Nicole Duranton
Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12330 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16581 posée par M. Paul Raoult
Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence