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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin
Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10088 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10090 posée par M. Gérard Larcher
Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04792 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Problèmes liés à la rédaction de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10446 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10068 posée par M. Antoine Lefèvre
Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises
La question est caduque
Pertinence